L’ELAS critique sévèrement le gouvernement Mitsotakis et son État épitactique, qu’elle décrit comme un mécanisme centralisé destiné à orienter les flux financiers vers des bénéficiaires déterminés. L’organisation appelle à une reconstruction complète des organes de contrôle avec des outils numériques modernes et une obligation de reddition des comptes. L’article examine les reproches formulés, les conséquences sur les services publics et les propositions avancées.
Pourquoi l’ELAS qualifie-t-elle l’État épitactique de simple coquille institutionnelle ?
La formation politique estime que la structure mise en place depuis 2019 n’a pas amélioré l’administration publique mais a servi à concentrer le pouvoir et à diriger les ressources vers des destinataires précis. Selon l’ELAS, la suppression des mécanismes sectoriels de contrôle et leur regroupement au sein de l’Autorité nationale de transparence (EAD) s’est effectuée sans plan opérationnel, entraînant une perte de compétences techniques et une réduction de la capacité de contrôle. Le premier geste de la Nouvelle Démocratie a été l’abolition des services d’inspection spécialisés pour les remplacer par l’EAD présentée comme autorité indépendante. En réalité, ce regroupement horizontal a supprimé l’expertise sectorielle et a dissous la capacité opérationnelle des contrôles. L’ELAS souligne que ce dispositif centralisé n’a jamais visé l’amélioration de l’administration mais le pilotage des flux financiers vers des bénéficiaires choisis. La première mesure de la ND en 2019 a consisté à supprimer les mécanismes d’inspection spécialisés et à créer l’EAD, qualifiée d’autorité indépendante. Cette unification horizontale s’est faite sans plan opérationnel, retirant l’expertise aux contrôles sectoriels et dissolvant la préparation des inspections. Le contrôle public s’est retiré de domaines vitaux comme la santé et la sécurité, tout en protégeant les attributions directes de milliards d’euros et les contrats conclus sans concurrence.
Quelles ont été les conséquences de la création de l’EAD selon l’ELAS ?
L’organisation affirme que l’unification horizontale des services de contrôle a retiré l’expertise aux inspections sectorielles et a affaibli la préparation des contrôles. Elle ajoute que la surveillance publique s’est pratiquement retirée de domaines essentiels tels que la santé publique et la sécurité des citoyens. Parallèlement, les attributions directes de milliards d’euros et les marchés publics conclus sans mise en concurrence ont échappé à tout contrôle effectif. L’EAD a ainsi permis d’écarter tout risque de contrôle indésirable sur les procédures opaques et les contrats conclus à huis clos. La supervision étatique s’est enlisée dans la bureaucratie et une sous-effectif chronique, rendant impossible toute détection précoce des dérives. Presque aucune grande affaire de corruption n’a été révélée par l’EAD, tandis que la sous-effectif et la bureaucratie ont paralysé toute action efficace.
Quel bilan l’ELAS dresse-t-elle des affaires de corruption ?
L’ELAS observe que presque aucune des grandes affaires de corruption n’a été révélée par l’EAD. Elle souligne que la supervision de l’État s’est enlisée dans la bureaucratie et une sous-effectif marqué. Ces éléments, selon la formation, expliquent l’inefficacité du dispositif actuel et montrent que l’organisme créé en 2019 n’a pas rempli la mission de transparence qui lui était assignée. La création de l’EAD a permis d’éviter tout contrôle sur les attributions directes et les contrats opaques, confirmant que le système n’était pas conçu pour détecter les dérives mais pour les protéger.
Quelles réformes l’ELAS propose-t-elle pour les mécanismes de contrôle ?
La formation juge insuffisantes les corrections ponctuelles. Elle demande la reconstruction des organes de contrôle sur un modèle entièrement différent, intégrant des outils numériques de recoupement, des indicateurs objectifs d’évaluation et une obligation de reddition des comptes. Elle insiste également sur la restauration du rôle, de la compétence scientifique et de l’indépendance des inspecteurs face aux pressions politiques et économiques. L’ELAS estime qu’il faut mettre fin aux procédures opaques et rétablir une véritable capacité de contrôle indépendante. Les mécanismes doivent être refondés dès le départ avec un nouveau modèle incluant des outils numériques modernes de croisement de données et une obligation permanente de justification des décisions.
Comment passer d’une logique répressive à une logique préventive ?
L’ELAS préconise un passage de la répression a posteriori à un système capable de prévoir, détecter et prévenir la corruption. Ce cadre doit, selon elle, mettre fin aux procédures opaques et renforcer l’indépendance des acteurs du contrôle. La transition vers la prévention nécessite des instruments numériques performants et une obligation permanente de justification des décisions. La refonte doit restaurer le rôle et l’indépendance des inspecteurs face aux pressions politiques et économiques.
Quel impact économique la corruption représente-t-elle selon l’ELAS ?
La formation rappelle que la lutte contre la corruption et la mauvaise administration ne relève pas seulement d’une question de valeurs. Elle concerne la vie et la sécurité des citoyens et produit un effet économique tangible : chaque euro perdu dans les circuits de corruption est soustrait au secteur social, aux hôpitaux publics, aux écoles et à la sécurité des personnes. La corruption ne peut être combattue par la Nouvelle Démocratie qui en a fait un modèle de gouvernance, ajoute l’ELAS. Chaque euro détourné prive directement le secteur social, les hôpitaux, les écoles et la sécurité publique de ressources indispensables.
FAQ : questions fréquentes sur la position de l’ELAS
Qu’est-ce que l’ELAS reproche précisément au gouvernement Mitsotakis ?
L’ELAS accuse le gouvernement d’avoir transformé l’État épitactique en instrument de concentration du pouvoir et de direction des fonds publics vers des bénéficiaires choisis, plutôt qu’en outil d’amélioration administrative.
L’EAD a-t-elle révélé des affaires majeures de corruption ?
Selon l’ELAS, presque aucune des grandes affaires de corruption n’a été mise au jour par l’Autorité nationale de transparence.
Quelles solutions techniques l’ELAS avance-t-elle ?
Elle propose l’introduction d’outils numériques de recoupement, d’indicateurs objectifs d’évaluation et d’une obligation de reddition des comptes.
Pourquoi l’ELAS juge-t-elle la corruption dangereuse pour les services publics ?
Elle estime que les sommes détournées privent directement les hôpitaux, les écoles et les dispositifs de sécurité des ressources nécessaires.
La réforme proposée par l’ELAS est-elle applicable immédiatement ?
L’organisation indique qu’elle soumettra prochainement au débat public une proposition complète de refonte des mécanismes de contrôle.