Une délégation du Conseil de l'Europe a achevé sa mission en Grèce après des rencontres avec des responsables gouvernementaux et des visites au Conseil d'État, à l'Autorité nationale de transparence et au Parlement. L'objectif est d'examiner la pénalisation des organisations non gouvernementales prévue par la loi Pleuri.
Contexte de la mission
La mission consultative du Conseil de l'Europe s'est déroulée à Athènes. Elle a comporté des entretiens avec des membres du gouvernement grec et des visites institutionnelles au Conseil d'État, à l'Autorité nationale de transparence et au Parlement.
Objet de l'enquête
Les experts examinent les dispositions de la loi Pleuri qui prévoient des sanctions pénales contre certaines activités des ONG. [TO VERIFY: détails précis des articles incriminés et des sanctions applicables]
Prochaines étapes
Le rapport de la mission devrait être rendu dans les semaines à venir. Aucune date de publication n'a été communiquée.