Forêts privées en Grèce : comprendre leur statut et leur histoire

Les forêts privées en Grèce représentent une part significative du territoire, bien que leur statut juridique complexe remonte à la fondation de l'État moderne en 1836. Ces espaces ne sont pas de simples étendues boisées, mais des propriétés dont la légitimité dépend de titres ottomans historiques ou de l'appartenance à de vastes domaines. Selon les données historiques, ces terres sont définies par des décrets royaux qui distinguent strictement le domaine public du domaine privé, englobant des milliers d'hectares soumis à des droits de propriété spécifiques.

L'origine historique de la distinction entre domaines public et privé

La distinction entre les forêts privées et les forêts publiques en Grèce trouve ses racines juridiques dans le décret royal de 1836. Avant cette période, sous l'administration ottomane, de vastes étendues de terres étaient enregistrées sous le régime des « chifliks », des domaines appartenant à des particuliers. Pour stabiliser la gestion du territoire après l'indépendance, l'État grec a dû définir précisément ce qui constituait une propriété privée.

Selon le décret royal (FEK A’ 69/01.12.136), seules les forêts ayant été transférées selon les procédures ottomanes légales et dont l'existence en tant que propriété privée est prouvée avant le début de la guerre d'indépendance sont reconnues comme privées. Cette définition inclut également les forêts situées à l'intérieur de grands domaines privés (chifliks), même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans les titres de propriété, dès lors qu'elles se trouvent dans les limites de ces domaines.

Il est crucial de noter que le terme « forêt privée » ne désigne pas la majorité des zones classées comme forestières sur les cartes. Il ne s'agit pas simplement de zones boisées près d'un cours d'eau, mais de milliers d'hectares où le propriétaire détient des droits réels, tels que la capacité d'interdire la chasse, l'exploitation du bois ou même de restreindre l'accès au site.

L'évolution du régime de propriété et de la prescription

Jusqu'en 1915, le droit grec permettait l'acquisition de la propriété sur des terres publiques ou forestières par la prescription acquisitive. Un individu pouvait revendiquer la propriété après trente ans d'occupation continue, exercée de bonne foi et avec l'intention de se comporter comme le véritable propriétaire. Ce mécanisme permettait également de cumuler le temps d'occupation du possesseur avec celui de son prédécesseur, à condition que la succession ait été légale.

Cette période a engendré une course aux titres de propriété et aux documents historiques pour prouver des droits ancestraux sur des terrains spécifiques. Cependant, le cadre législatif s'est progressivement durci pour protéger le domaine de l'État.

Les étapes de la cartographie et de la sécurisation foncière

La sécurisation des limites forestières a fait l'objet de plusieurs réformes législatives majeures au cours du XXe et du XXIe siècle :

• Loi 248 de 1976 : Elle a réintroduit la nécessité de délimiter strictement les zones forestières.
• Loi 3889/2010 : Elle a marqué une tentative systématique de cartographie, ne couvrant alors qu'environ 1 % du territoire national.
• Réforme de 2016 : Les services de cartographie forestière ont commencé à publier des cartes exclusivement sous format numérique, utilisant les Systèmes d'Information Géographique (SIG), désormais consultables via le Cadastre grec.

Bien que l'État ait gagné du terrain, tant physiquement que juridiquement, par le biais de ces réglementations et de la pression des populations locales, des zones privées subsistent.

Les différentes catégories de statuts forestiers

Aujourd'hui, une partie importante des forêts grecques ne relève pas du domaine public. Le statut de ces terres varie selon leur mode de détention. On distingue principalement les forêts possédées en propre, les co-propriétés, et les terres occupées. Un terme technique important est celui de forêts « occupées » (dia-katathemenes), dont le statut juridique n'est pas encore tranché face à l'État.

Dans ces cas de figure, l'État revendique la propriété, tandis que des particuliers la revendiquent et l'occupent temporairement en attendant une décision de justice définitive. Ces terres occupées représentent entre 5 % et 10 % de la totalité des surfaces forestières du pays.

Études de cas : des domaines emblématiques en Grèce

L'histoire des forêts privées est illustrée par des domaines de tailles considérables qui ont marqué le paysage grec. Ces exemples démontrent la diversité des origines, qu'elles soient étrangères ou locales.

Le domaine de Prokopio-Drasia en Évie

Connu sous le nom de forêt Becker, ce domaine a survécu aux incendies majeurs de 2021. Son histoire commence en 1832, lorsque Edward H. Noel et Friedrich Rudolph von Fellenberg font l'acquisition du domaine d'Ahmetaga, couvrant initialement 60 000 stremmata (environ 6 000 hectares). En 1839, le domaine voisin de Drasia, soit 10 000 stremmata supplémentaires, est intégré avec l'ambition de créer une école agricole inspirée du modèle suisse de Hofwyl. En 1889, l'exploitation agroforestière atteignait 90 000 stremmata, incluant forêts, pâturages et terres cultivables.

Les forêts de Philippe et le domaine d'Agoriani

Un autre exemple majeur est celui des « Forêts de Philippe », un complexe de six forêts couvrant 103 000 stremmata dans les régions de l'Imathie et de la Pieria. Actuellement, la gestion de ces terres est confiée à une société privée qui affirme que sa priorité est la gestion durable et la protection des forêts, cherchant un équilibre entre l'environnement naturel et l'activité humaine.

Enfin, le domaine d'Agoriani, dans la Phocide, illustre les complexités de la co-propriété. S'étendant sur 54 000 stremmata, il a été reconnu comme propriété privée co-détenue par les habitants d'Agoriani par décision judiciaire dès 1936. Ce domaine a toutefois été au centre de polémiques récentes concernant l'usage de titres de propriété frauduleux, liées à des scandales administratifs plus larges.